Obtenir un prêt à la banque n’est pas toujours évident. Pourtant un prêt bancaire n’est pas des plus rassurants entre autres à cause des taux et l’accès à ce type de crédit est de plus en plus compliqué. C’est pourquoi les particuliers se tournent vers d’autres plans moins stressants. La solution, le prêt entre particuliers dont en voici tout de suite les détails.
Le prêt entre particuliers c’est quoi ?
Le prêt entre particuliers est aujourd’hui de plus en plus sollicité, surtout chez les particuliers qui ont un besoin pressant d’argent et qui ne satisfont pas les exigences de la banque pour un emprunt classique. Ce prêt consiste alors en un prêt d’argent entre deux personnes physiques, sans que la banque n’ait à y mettre son grain de sel. La banque n’est même pas un intermédiaire dans cette transaction, puisqu’une relation directe s’établit entre l’emprunteur et le prêteur.
Qui sont concernés ?
Le prêt de particulier à particulier ou PAP est un accord de prêt qui est conclu entre deux personnes physiques. Le particulier prêteur et l’autre emprunteur pourront alors être deux membres d’une même famille, ou deux personnes qui évoluent dans le cadre d’un cercle amical. Il peut également être question d’un financement de projet par une « tierce » personne. Cette personne peut être un prêteur anonyme au sein d’une plateforme de prêt. On parle dans ce cas de financement participatif ou crowdfunding.
Les personnes qui n’ont pas accès aux systèmes d’emprunt bancaire peuvent recourir à ce type de crédit pour trouver des moyens de financement. Il peut s’agir de celles fichées dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FCIP) de la Banque de France, ou de celles qui ne peuvent pas justifier d’une situation professionnelle stable, une des conditions incontournables pour obtenir un crédit à la banque.
Quel est le taux d’intérêt ?
Le taux d’intérêt pour un PAP doit être convenu entre les deux parties et cela dans le respect de la limite légale des taux d’usure en vigueur. Ceux-ci sont en principe établis par la Banque de France selon les taux appliqués par les banques. Il est à noter que ce n’est pas à tous les crédits entre particuliers que s’applique un taux d’intérêt.
Que dit la loi sur le prêt entre particuliers?
Selon la loi, le crédit entre particuliers consiste en un crédit conso au sens des articles 1892 et suivants du Code civil. Il est donc sous-entendu que le particulier prêteur s’engage à concéder la somme convenue et de son côté, l’emprunteur s’engage à la restituer en totalité. Ensuite, les articles 1353 et suivants du Code civile également demandent la production d’un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette pour un emprunt dépassant les 1.500 €. Les emprunts inférieurs à cette somme pourront être justifiés par tout autre moyen.
En outre, le montant de l’emprunt est d’au moins 760 € et doit faire l’objet d’une déclaration fiscale par l’emprunteur. Pour le prêteur, il devra faire une déclaration de l’emprunt et de ses intérêts auprès du centre des impôts.
Quel type de contrat ?
Comme tout crédit, le PAP entre deux parties doit faire l’objet d’un contrat qui mentionnera le montant du prêt, la durée, les modalités de remboursement et le éventuellement le taux d’intérêt. Deux formes de contrat peuvent être retenues, le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette.
Le contrat de prêt se télécharge directement sur le site officiel de l’administration fiscale (Cerfa 10142*6). Il devra être signé par les deux parties et chacune en gardera un exemplaire.
La reconnaissance de dette est rédigée, datée et signée par l’emprunteur. Dans ce document, il reconnait avoir emprunté une somme citée au prêteur. Il est possible d’officialiser l’acte devant un notaire dont l’original sera remis au prêteur, et une copie pour l’emprunteur. Un autre original sera à déposé au service des impôts.